Les enseignants, les directeurs et directrices du département ont reçu deux courriers émanant du DSDEN du département de la Haute Savoie.
Ces courriers nous interpellent pour plusieurs raisons :
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– Tout d’abord, la gestion des personnels est une gestion départementale. En conséquence, les personnels du département de la Drôme n’ont pas à répondre à un courrier émanant d’un Directeur des services départementaux de l’Education Nationale autre que le sien.
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– Dans le courrier concernant la déclaration d’intention de grève et le recensement post-grève, vous rappelez les textes en vigueur à ce jour qui permettent l’organisation du Service Minimum d’Accueil. Les enseignants souhaitant faire grève, droit constitutionnel dans notre pays, sont soumis à la déclaration d’intention de grève.
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Cette déclaration sera effectuée par un autre processus que l’application Iprof, remplacée par Colibris. Nous rappelons que ce n’est pas le seul processus. Dans les textes cités, aucun moyen précis pour déclarer son intention de grève n’est précisé, uniquement le fait qu’elle soit communiquée 48 heures avant son début. Un enseignant, un directeur peut l’envoyer sous forme de courrier postal, d’un envoi de mail à sa circonscription ou au DSDEN de son département.
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– Nous ne comprenons pas la demande faite aux directeurs d’écoles de recenser les non-grévistes car elle est en totale contradiction avec les textes cités. Ce que disent les textes :
« Cette déclaration est faite à l’Inspecteur d’académie ou aux Inspecteurs de l’Éducation nationale lorsque l’Inspecteur d’académie leur a confié cette mission.
– Nous ne comprenons pas la demande faite aux directeurs d’écoles de recenser les non-grévistes car elle est en totale contradiction avec les textes cités. Ce que disent les textes :
« Cette déclaration est faite à l’Inspecteur d’académie ou aux Inspecteurs de l’Éducation nationale lorsque l’Inspecteur d’académie leur a confié cette mission.
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La déclaration étant individuelle, il ne revient pas au Directeur ou à la Directrice d’école d’établir la liste des grévistes et de l’envoyer à l’inspection.
Ainsi qu’il est précisé à l’article L. 133-5 du code de l’éducation, les déclarations sont couvertes par le secret professionnel et ne peuvent être utilisées que pour l’organisation du service d’accueil. »
Tout collègue n’ayant pas effectué de déclaration préalable d’intention de grève est normalement en service. Également, tout collègue renonçant à faire grève est en droit de retirer sa déclaration d’intention de faire grève.
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Concernant les recours en cas de retrait de salaire indûment effectué ne peut, comme il est fait mention dans ce courrier, n’être qu’exceptionnel. Un agent constatant un prélèvement indu est en droit de réclamer en apportant la preuve qu’il travaillait ce jour.
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En conséquence, nous vous demandons, Monsieur le Directeur Académique, de prendre toutes les dispositions afin de faire respecter les textes par vos inspecteurs et inspectrices de circonscription.
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